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PROPRIETAIRE DU SITE

Sandrine GOULVESTRE
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Directeur de la publication : Sandrine GOULVESTRE

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THREE MONKEYS WEB
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Création de site web | Communication digitale

La structure générale, les illustrations, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de Mme Sandrine GOULVESTRE. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Mme Sandrine GOULVESTRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et oblige le professionnel à garantir un recours effectif, facultatif et gratuit à ce nouveau droit.

A ce titre, j’ai souscrit à une prestation de médiation auprès de CNPM – Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation Consommation : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. Tél : 09 88 30 27 72 ou  06 67 63 11 03.